ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Elra Home
Rachel Drogo
Entreprise individuelle
1237 Avully – Suisse
(ci-après « Elra Home »)
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel aux prestations proposées.
Toute acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS
Elra Home est spécialisée dans le conseil en habillage intérieur sur mesure et propose notamment :
- le conseil en décoration intérieure ;
- le conseil en couleurs, matières et ambiances ;
- la conception d’habillages de fenêtres (rideaux, voilages, stores et solutions textiles) ;
- la sélection de textiles d’ameublement et revêtements muraux ;
- la fourniture de produits sur mesure ;
- la coordination avec les fabricants, confectionneurs et poseurs ;
- l’accompagnement à la mise en œuvre esthétique des projets.
Le contenu précis des prestations est défini dans le devis accepté par le Client.
ARTICLE 3 – NATURE DE LA MISSION
Les prestations réalisées par Elra Home relèvent exclusivement d’une activité de conseil, de conception et d’accompagnement dans le domaine de l’habillage intérieur sur mesure et de la décoration intérieure.
Les recommandations formulées par Elra Home portent notamment sur le choix des matières, textiles, couleurs, revêtements, rideaux, voilages, stores, mobilier et éléments décoratifs adaptés au projet du Client.
Lorsque des prises de mesures sont réalisées par Elra Home, celles-ci ont pour objectif l’établissement d’offres, de préconisations ou de commandes auprès des fournisseurs partenaires. Selon la nature du projet, les mesures destinées à la fabrication ou à la pose peuvent être réalisées ou vérifiées par les fabricants, confectionneurs ou poseurs concernés.
Elra Home n’exerce aucune mission d’architecte, d’ingénieur, de bureau d’études, de direction de travaux, de maîtrise d’œuvre ou de contrôle technique de chantier.
Les plans, croquis, visuels, perspectives, planches d’ambiance, simulations ou autres documents remis au Client sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des documents techniques d’exécution.
Le Client demeure responsable de la validation des aspects techniques, structurels et réglementaires de son projet auprès des professionnels compétents.
ARTICLE 4 – INTERVENTION DE TIERS
Pour la réalisation de certains projets, Elra Home peut confier tout ou partie de certaines prestations à des fabricants, confectionneurs, poseurs ou autres partenaires spécialisés.
Ces intervenants agissent en qualité de professionnels indépendants et demeurent responsables des prestations qu’ils réalisent.
Elra Home assure le suivi du projet et la coordination des différents intervenants, sans intervenir dans l’exécution technique des prestations qui leur sont confiées.
ARTICLE 5 – DEVIS ET COMMANDE
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est réputée ferme dès réception du devis signé ou de toute confirmation écrite équivalente.
Elra Home se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas de litige ou d’impayé antérieur.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Sauf mention contraire, ils incluent la TVA suisse en vigueur.
Les frais de déplacement hors de la zone habituelle d’intervention pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire mentionnée sur le devis.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est payable à réception de facture ou à l’achèvement de la prestation, selon les conditions convenues.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, Elra Home se réserve le droit de facturer des frais administratifs et d’entreprendre toute démarche nécessaire au recouvrement des sommes dues.
ARTICLE 8 – PRODUITS SUR MESURE ET FOURNITURES
Lorsque Elra Home fournit ou commande des produits, fournitures ou éléments sur mesure nécessaires à la réalisation du projet, ceux-ci doivent être validés par le Client avant toute commande.
La validation des dimensions, matières, coloris, mécanismes, finitions, quantités et devis vaut accord définitif pour le lancement en fabrication ou la commande auprès des fournisseurs.
Aucune commande de produits sur mesure ne sera transmise en fabrication avant réception de l’acompte prévu au devis.
Les rideaux, voilages, stores, tissus, revêtements muraux et autres produits confectionnés ou commandés sur mesure ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés après validation du Client.
Les échantillons, nuanciers et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères variations de teinte, texture ou finition peuvent exister entre les échantillons et les produits livrés.
Les délais de fabrication et de livraison communiqués par les fournisseurs sont donnés à titre indicatif. Elra Home ne saurait être tenue responsable des retards ou difficultés d’approvisionnement imputables aux fournisseurs.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Elra Home est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
Les recommandations, visuels, planches d’ambiance et préconisations sont fournis à titre indicatif et ont pour objectif d’accompagner le Client dans ses choix.
Elra Home ne saurait être tenue responsable des retards, défauts d’exécution ou dommages résultant de l’intervention de fournisseurs, confectionneurs, poseurs ou autres prestataires tiers.
La responsabilité d’Elra Home ne pourra être engagée en cas de différences mineures entre les échantillons, visuels présentés et les produits ou réalisations finales.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les concepts, visuels, plans, croquis, planches d’ambiance, documents et présentations réalisés par Elra Home demeurent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 11 – UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES DES PROJETS
Sauf opposition écrite préalable du Client, Elra Home est autorisée à photographier les réalisations achevées et à utiliser ces photographies à des fins de communication professionnelle.
Les photographies pourront notamment être diffusées sur le site internet, les réseaux sociaux, les portfolios, les supports commerciaux ou les publications professionnelles d’Elra Home.
Elra Home s’engage à préserver l’anonymat du Client et à ne divulguer aucune information personnelle ou adresse permettant son identification sans son accord exprès.
Les photographies utilisées par Elra Home ne permettront pas d’identifier le Client sans son accord préalable.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION ET ANNULATION
Toute prestation commencée est due proportionnellement à son état d’avancement.
Toute annulation après acceptation du devis pourra donner lieu à la facturation des prestations déjà réalisées ainsi que des frais engagés, notamment lorsque des commandes auprès de fournisseurs ont déjà été validées ou lancées.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Elra Home, quel que soit le lieu d’exécution du projet.
Elles sont soumises au droit suisse.
Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du canton de Genève.